Une mission selon la situation de l’immeuble
La localisation en zone délimitée par arrêté, une infestation signalée ou une demande de surveillance du gestionnaire peuvent conduire à cette recherche. Ce contrôle n’est pas une obligation annuelle générale pour toutes les copropriétés.
Inspection et limites
L’examen porte sur les zones accessibles de la mission et les éléments pouvant présenter des indices d’attaque. Les parties non visitées et les obstacles sont identifiés dans le rapport. Une conclusion sur les espaces communs ne couvre pas les lots privatifs non inspectés.
Que faire si des indices sont trouvés ?
Le gestionnaire peut organiser les investigations et mesures adaptées avec des professionnels compétents. La recherche de termites ne comprend pas un traitement. La présence de termites entraîne des démarches de déclaration ; le rapport aide à localiser les zones concernées.
Tarif et périmètre
250 € en plain-pied ou R+1, puis +20 € par étage jusqu’à 450 € en R+11.
Montants nets à payer. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le devis confirme le périmètre et les conditions d’intervention.
Repères consultés en septembre 2026. Consulter la source officielle ↗