Quand prévoir cette intervention ?
Dans les zones réglementées, la démolition peut imposer des mesures concernant les bois et matériaux contaminés ainsi que leur déclaration. Le repérage permet de préparer leur prise en charge et de limiter la dissémination.
Comment se déroule la mission ?
La visite recherche les indices dans les zones accessibles du périmètre convenu. Les constats et zones non inspectées sont consignés. Cette prestation de diagnostic n’inclut pas le traitement des bois.
Utilisation du rapport
Transmettez le rapport aux entreprises et à la maîtrise d’œuvre avant les interventions concernées. Si le programme ou le périmètre évolue, sa couverture doit être réexaminée. Un rapport de repérage ne dispense pas les entreprises de leur propre évaluation des risques.
Tarif et périmètre
Mission sur devis, selon le périmètre et les investigations nécessaires.
Montants nets à payer. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le devis confirme le périmètre et les conditions d’intervention.
Repères consultés en septembre 2026. Consulter la source officielle ↗