Quand prévoir cette intervention ?
Le repérage prend en compte l’ensemble du périmètre démoli, y compris les éléments masqués qui nécessitent des investigations adaptées.
Comment se déroule la mission ?
Après étude des documents et du programme, l’opérateur organise la visite, les investigations et les prélèvements nécessaires. Le rapport localise les résultats et les limites d’accès. Le DTA ou l’état amiante de vente ne remplace pas automatiquement ce repérage.
Utilisation du rapport
Transmettez le rapport aux entreprises et à la maîtrise d’œuvre avant les interventions concernées. Si le programme ou le périmètre évolue, sa couverture doit être réexaminée. Un rapport de repérage ne dispense pas les entreprises de leur propre évaluation des risques.
Tarif et périmètre
Mission sur devis. Prélèvements éventuels : 75 € chacun, analyse comprise ; nombre et délais à confirmer.
Montants nets à payer. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le devis confirme le périmètre et les conditions d’intervention.
Repères consultés en septembre 2026. Consulter la source officielle ↗