À quoi sert ce diagnostic ?
Le constat de risque d’exposition au plomb mesure la concentration en plomb des revêtements et apprécie leur état de conservation. Il contribue à repérer les situations à risque, notamment pour les enfants.
Votre bien est-il concerné ?
Vente ou location des logements construits avant le 1er janvier 1949.
Ce qui est examiné
- Mesures sur les revêtements concernés par la mission.
- Repérage de leur état de conservation.
- Identification des situations de dégradation et information dans le rapport.
À retenir
La validité dépend du résultat : en présence de plomb au seuil réglementaire, le rapport doit être récent (1 an en vente, 6 ans en location). Un résultat inférieur au seuil permet une validité illimitée.
Repères réglementaires consultés en septembre 2026. Source : Service Public ↗
