Environnement · IK DIAGNOSTICS

État des risques · ERP

Les risques du territoire, à l’échelle de votre bien.

01 / COMPRENDRE

À quoi sert ce diagnostic ?

L’état des risques rassemble les informations réglementaires liées à la localisation du bien : risques naturels, miniers, technologiques et autres zonages concernés.

02 / VOTRE SITUATION

Votre bien est-il concerné ?

Vente ou location d’un bien dans les zones et périmètres réglementaires concernés. L’adresse et les références cadastrales sont déterminantes.

03 / LE CONTENU

Ce qui est examiné

Positionnement des parcelles dans les zonages applicables.
Informations et prescriptions issues des plans de prévention.
Autres obligations territoriales et informations à déclarer, selon le bien.

À retenir

Les informations doivent correspondre à la situation du bien lors de la transaction. Une évolution des données peut imposer une actualisation.

Repères réglementaires consultés en septembre 2026. Source : Service Public ↗

04 / EN PRATIQUE

Comment se déroule la démarche ?

L’adresse et les références du bien sont rapprochées des données réglementaires disponibles. L’état des risques est documentaire : il ne remplace pas une expertise géotechnique ni une visite technique du bâtiment.

05 / VALIDITÉ

Quand vérifier votre document ?

L’état des risques doit dater de moins de six mois. Il doit aussi être actualisé si les informations ne sont plus exactes au moment de la signature.

06 / APRÈS LE RAPPORT

Comprendre les suites

Lisez les risques signalés et les documents associés pour comprendre leur portée. Un classement en zone de risque ne signifie pas qu’un sinistre s’est déjà produit dans le logement.

Vos questions fréquentes

L’ERP peut-il être identique pour toute une commune ?

Non. La localisation précise du bien est nécessaire pour vérifier les zonages qui le concernent.

L’ERP remplace-t-il les informations sur les sinistres ?

Non. Les obligations d’information concernant certains sinistres indemnisés doivent également être examinées.

Consulter la source officielle Service Public ↗