Selon la localisation · FICHE D’INFORMATION

Bruit des aéroports · ENSA

Informer sur les nuisances sonores aériennes.

01 / COMPRENDRE

À quoi sert ce diagnostic ?

L’ENSA est un document d’information sur le zonage du plan d’exposition au bruit d’un aéroport. Il ne s’agit pas d’une mesure acoustique réalisée dans le logement.

02 / VOTRE SITUATION

Votre bien est-il concerné ?

Vente ou location de biens concernés situés dans les zones A, B, C ou D d’un plan d’exposition au bruit.

03 / LE CONTENU

Ce qui est examiné

Localisation du bien dans le plan d’exposition au bruit.
Identification de la zone applicable.
Informations de consultation du plan à joindre au dossier.

À retenir

Le propriétaire vendeur ou bailleur peut remplir ce document. Vérifiez ce point lors de la constitution de votre dossier.

Repères réglementaires consultés en septembre 2026. Source : Service Public ↗

04 / EN PRATIQUE

Comment se déroule la démarche ?

La situation du bien est vérifiée au regard du plan d’exposition au bruit de l’aéroport concerné. Le document identifie le zonage ; aucune mesure sonore dans le logement n’est réalisée pour établir cet état.

05 / VALIDITÉ

Quand vérifier votre document ?

Vérifiez l’actualité du plan d’exposition au bruit lors de la transaction et établissez un document correspondant à la situation applicable.

06 / APRÈS LE RAPPORT

Comprendre les suites

Consultez le zonage pour apprécier l’environnement sonore du bien. Le document informe l’acquéreur ou le locataire ; il ne mesure pas la qualité de l’isolation acoustique.

Vos questions fréquentes

Concerne-t-il le bruit des voisins ou de la route ?

Non. Cet état traite spécifiquement de l’exposition au bruit des aéroports.

Une visite calme prouve-t-elle l’absence de nuisance ?

Non. Une observation ponctuelle ne remplace pas les informations du plan d’exposition au bruit.

Consulter la source officielle Service Public ↗