Selon le bien · FICHE D’INFORMATION

Assainissement

Anticiper le contrôle de l’évacuation des eaux usées.

01 / COMPRENDRE

À quoi sert ce diagnostic ?

Le contrôle d’assainissement examine l’installation autonome ou le raccordement au réseau public. Les obligations et l’interlocuteur dépendent de l’équipement du bien et de sa commune.

02 / VOTRE SITUATION

Votre bien est-il concerné ?

En vente, logements non raccordés au réseau public. Pour l’assainissement collectif, contrôle exigé dans certains territoires ou selon les règles locales.

03 / LE CONTENU

Ce qui est examiné

Identification du mode d’assainissement.
Contrôle du raccordement ou de l’installation autonome.
Rapport du service public compétent.

À retenir

Contactez le SPANC pour l’assainissement non collectif ou le service d’assainissement collectif compétent. Ce contrôle n’est pas inclus dans les packs IK Diagnostics.

Repères réglementaires consultés en septembre 2026. Source : Service Public ↗

04 / EN PRATIQUE

Comment se déroule la démarche ?

Le contrôle relève du service compétent : SPANC pour l’assainissement non collectif, ou service d’assainissement collectif selon la situation locale. Contactez-le suffisamment tôt pour connaître les modalités de visite.

05 / VALIDITÉ

Quand vérifier votre document ?

Pour l’assainissement non collectif, le rapport doit dater de moins de trois ans lors de la signature de l’acte de vente. Pour le collectif, vérifiez les règles applicables auprès du service local.

06 / APRÈS LE RAPPORT

Comprendre les suites

Le rapport peut relever des non-conformités et préciser les suites nécessaires. Communiquez-le au notaire pour préparer la vente. Le contrôle du service d’assainissement n’est pas inclus dans le tarif des diagnostics IK Diagnostics.

Vos questions fréquentes

Le raccordement collectif dispense-t-il toujours de contrôle ?

Non. Des obligations spécifiques existent dans certains territoires, notamment en Île-de-France.

Puis-je commander ce contrôle dans le simulateur ?

Non. Cette fiche vous oriente vers le service compétent ; elle ne constitue pas une offre de contrôle SPANC ou SPAC.

Consulter la source officielle Service Public ↗